Conditions générales de vente avec

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Sommaire

1. Domaine d’application
2. Conclusion du contrat
3. Prix et conditions de paiement
4. Conditions de livraison et d'expédition
5. Concession de droits d'utilisation du contenu numérique
6. Responsabilité pour les défauts (garantie)
7. Utilisation de bons d'action
8. lecture des données avec NFC et code QR
9. Droit applicable
10. Lieu de juridiction

1) Domaine d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de wazzl Schweiz GmbH (ci-après "le vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "le client") avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, l'intégration des propres conditions du client est rejetée, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de marchandises contenant des éléments numériques, sauf disposition contraire. Dans ce cas, le vendeur est redevable, en plus de la livraison de la marchandise, de la mise à disposition de contenus numériques ou de services numériques (ci-après "produits numériques") qui sont contenus dans la marchandise ou liés à celle-ci de telle manière que la marchandise ne peut pas remplir ses fonctions sans eux.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de supports de données physiques servant exclusivement de support à des contenus numériques, sauf disposition contraire. Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont des données qui sont créées et mises à disposition sous forme numérique.

1.4 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de mise à disposition de contenus numériques, sauf disposition contraire. Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont des données qui sont créées et mises à disposition sous forme numérique.

1.5 Le consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son exercice professionnel indépendant.

1.6 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

1.7 L'objet du contrat peut être - selon la description du contenu par le vendeur - aussi bien la mise à disposition unique de contenus numériques que la mise à disposition régulière de contenus numériques (ci-après "contrat d'abonnement"). Dans le cas du contrat d'abonnement, le vendeur s'engage à mettre à disposition du client les contenus numériques dus au titre du contrat pour la durée convenue du contrat et aux intervalles de temps convenus contractuellement.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la remise d'une offre ferme par le client.

2.2 Le client peut faire son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Ce faisant, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

·         en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant à cet égard déterminante,

·         en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant déterminante à cet égard, ou,

·         en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, il est considéré comme ayant refusé l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous l'application des conditions d'utilisation PayPal, visibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full  ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous l'application des conditions de paiement sans compte PayPal, visibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et pouvant être sélectionné dans le processus de commande en ligne, le vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du client au moment où ce dernier clique sur le bouton qui clôt le processus de commande.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de ce cadre. Dans la mesure où le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site Internet du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes.

2.6 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir la représentation à l'écran. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui met fin au processus de commande.

2.7 Seule la langue allemande est applicable pour la conclusion du contrat.

2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact se font en général par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement des commandes peuvent être remis.

3) Prix et conditions de paiement

3.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

3.2 Pour les livraisons dans des pays autres que la Suisse, d'autres frais non imputables au vendeur et à la charge du client peuvent être occasionnés dans certains cas. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les instituts de crédit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des taxes ou impôts liés à l'importation (p. ex. droits de douane). De tels frais peuvent également être occasionnés en ce qui concerne la transmission de fonds lorsque la livraison n'est pas effectuée dans un pays autre que la Suisse, mais que le client effectue le paiement depuis un pays autre que la Suisse.

3.3 La ou les possibilités de paiement sont communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.

3.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.

3.5 Si le mode de paiement choisi est la carte de crédit via Saferpay Worldline, le montant de la facture est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Saferpay. Il est ainsi possible de payer par VISA, Twint, etc. Saferpay se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité et de refuser ce mode de paiement si le contrôle de solvabilité est négatif.

4) Conditions de livraison et d'expédition

4.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. Lors de l'exécution de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur fait foi.

4.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en découlent pour le vendeur.

4.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'établissement chargé de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue est déjà transféré au client, même s'il s'agit d'un consommateur, dès que le vendeur a livré la marchandise au transporteur, à l'affréteur ou à la personne ou l'établissement chargé(e) de l'exécution de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, l'affréteur ou la personne ou l'établissement chargé(e) de l'exécution de l'expédition et si le vendeur n'a pas désigné cette personne ou cet établissement au client auparavant.

4.4 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme par ses soins. Ceci n'est valable que dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu, avec la diligence requise, une opération concrète de couverture avec le fournisseur. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera immédiatement informé et la contrepartie sera remboursée sans délai.

4.5 L'enlèvement par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

4.6 Les contenus numériques sont mis à la disposition du client de la manière suivante :
- par E-Mail

5) Concession des droits d'utilisation du contenu numérique

5.1 Sauf indication contraire dans la description du contenu dans la boutique en ligne du vendeur, le vendeur accorde au client le droit non exclusif, local et illimité dans le temps d'utiliser les contenus mis à disposition exclusivement à des fins privées. 

5.2 La transmission des contenus à des tiers ou la réalisation de copies pour des tiers en dehors du cadre des présentes CGV n'est pas autorisée, sauf si le vendeur a donné son accord pour un transfert de la licence faisant l'objet du contrat au tiers. 

5.3 Dans la mesure où le contrat porte sur la mise à disposition unique d'un contenu numérique, la concession des droits ne prend effet que lorsque le client a versé l'intégralité de la rémunération due. Le vendeur peut également autoriser provisoirement l'utilisation du contenu faisant l'objet du contrat avant cette date. Une telle autorisation provisoire n'entraîne pas le transfert des droits.

6) Responsabilité pour les défauts (garantie)

6.1 Le vendeur s'engage à exécuter le contrat avec soin et diligence. Lors de la livraison de marchandises, la garantie prévue par le droit de la vente s'applique. Le client doit signaler par écrit les éventuels défauts dans un délai de 10 jours à compter de leur livraison ou, en cas de vices cachés, à compter de leur découverte. Dans le cas contraire, le défaut est considéré comme accepté. Le choix du type d'exécution ultérieure (y compris la réparation) revient au vendeur. 
Le vendeur est responsable des dommages subis par le client dans la mesure où il est prouvé que le vendeur a agi intentionnellement ou par négligence grave. En outre, toute responsabilité du vendeur est exclue dans la mesure où la loi le permet.

7) Utilisation de bons d'action

7.1 Les bons d'achat émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles d'une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après "bons d'action") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée. 

7.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action de bons d'achat, dans la mesure où une restriction correspondante résulte du contenu du bon d'achat promotionnel. 

7.3 Les bons d'action ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible. 

7.4 Un seul bon d'achat promotionnel peut être échangé par commande. 

7.5 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon d'action. Les éventuels avoirs restants ne sont pas remboursés par le vendeur. 

7.6 Si la valeur du bon d'action ne suffit pas à couvrir la commande, il est possible de choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence. 

7.7 Le crédit d'un bon d'action n'est pas remboursé en espèces et ne porte pas d'intérêts.

7.8 Le bon d'action est transmissible. Le vendeur peut effectuer des paiements avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le bon d'action dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave que le titulaire concerné n'est pas autorisé à agir, qu'il est incapable d'agir ou qu'il n'a pas le droit de le représenter.

8) lecture des données avec NFC et code QR

8.1 En scannant un code NFC ou QR des produits wazzl Schweiz, des données personnelles (par exemple l'adresse IP) peuvent être transmises à Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, USA. Toutes les données transmises sont traitées de bout en bout de manière cryptée et AWS n'a pas d'accès direct aux données à caractère personnel. Les serveurs sur lesquels les données sont traitées se trouvent en Allemagne, de sorte qu'aucun échange n'a lieu entre les États-Unis et l'Allemagne. Ce transfert de données s'effectue exclusivement conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données et en accord avec les CGV et la directive sur la protection des données de wazzl Suisse. Des données personnelles peuvent également être traitées et transmises lors de l'accès au profil numérique de wazzl Schweiz.

9) Droit applicable

9.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la Confédération suisse (droit CH). 

10) Lieu de juridiction

10.1 Le for juridique pour tous les litiges relatifs au présent contrat ou en rapport avec celui-ci est la ville de Berne (Suisse).

En mai 2025